ACTUALITÉS 

Union européenne

Baytar c. Turquie – arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 octobre 2014, n° 45440/04 : Absence d’interprète durant l’interrogatoire lors de la garde à vue (violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme). Lire l'article...

02/06/2014: Date limite pour la transposition de la Directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. Lire l'article...

01/07/2013: Une nouvelle langue de traduction dans les institutions européennes  Depuis le 1er juillet, l'Union européenne compte un État membre de plus. La Croatie fait son entrée et devient le 28e État de l'Union. La langue croate fait concomitamment son apparition comme 24e langue officielle.

Sur le plan traductologique, l'arrivée du croate à la Direction Générale de la Traduction (Commission européenne) a nécessité quelques adaptations. Sonia Ahlbrecht, traductrice en charge de la langue croate à la DGT, revient sur les principales étapes de l'arrivée de cette nouvelle langue officielle. Lire l'article....

France

Transposition de la Directive 2010/64/UE relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans les procédures pénales. Lire la suite...

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

Pourquoi une chronique jurisprudentielle ?

Aucune revue ne traite spécifiquement de la jurisprudence en matière de traduction et/ou d'interprétation. Cela s’explique, d’une façon générale, par la spécialisation des revues par branche du droit, et d’une façon particulière, par le caractère transversal et souvent secondaire de la question de la traduction/interprétation. En effet, rares sont les décisions de justice pour lesquelles la traduction constitue le problème de droit principal.

Aussi ce champ d’étude nécessite-t-il d’être exploré dans le contexte actuel de mondialisation ainsi que dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. En justice, la question de la traduction (écrite et orale) apparaît de plus en plus fréquemment posée. Notons que dans la jurisprudence de la Cour de cassation, toutes chambres confondues, le terme « traduction » (dans son acception première et non au sens figuré) est cité de manière exponentielle depuis 2009. Plus précisément, le terme est présent dans 99 arrêts rendus au cours de l'année 2012 alors qu’en 2008, il ne l’a été que dans 35 arrêts, soit une augmentation de 180% en seulement quatre ans.

Quelle est la finalité de notre chronique jurisprudentielle ?

L’objectif est de repérer, classer et analyser les différentes questions soulevées dans toutes les spécialités du droit (droit pénal, droit civil, droit commercial, droit social…) en lien avec la traduction et l'interprétation ainsi qu'avec le statut des traducteurs et des interprètes. La chronique se rapporte à tout type de jurisprudence qu’elle soit internationale, européenne, française ou étrangère.

Afin d'en faciliter l'accès, la chronique est présentée sous quatre rubriques.