CEntre de Recherche Interdisciplinaire en JuritraductologiE
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3.- Traduction et les droits de la propriété intellectuelle

 

3.2.- La traduction et le droit des brevets et des marques

 

  • Perte du droit à l’action en contrefaçon : lorsque idiotisme et traduction littérale ne font pas bon ménage!  : Cass. com., 29 mars 2011, N° pourvoi: 10-12046, non publié au bulletin

 

Le CERIJE étudie toutes les thématiques en lien avec la traduction et la science juridique. L’arrêt rapporté ici intéresse les travaux du Centre bien qu’il ne porte pas directement sur la problématique de la traduction. Dans cette affaire, tant en première instance qu’en appel et cassation, les juges se sont prononcés par un raisonnement déductif fondé sur la traduction littérale non effective de la marque de vêtements : « Puta Madre ».

 

La société Luna, immatriculée au RCS de Carcassonne, a déposé auprès de l’INPI, une marque semi-figurative[1] dénommée « Puta Madre » visant les produits de vêtements et champagne. Les formalités de dépôt et d’enregistrement de cette marque n’ont pas posé de difficulté.

L’affaire débute lorsque la société Luna engage une action en saisies-contrefaçon à l’encontre de vêtements portant la marque « De Puta Madre », commercialisés par deux sociétés à Montpellier et fabriqués par la société de droit italien Mexico 69. Le TGI de Montpellier saisi a déclaré l’action en contrefaçon recevable, a validé les saisies-contrefaçon et a dit que la dénomination « Puta Madre » ne pouvait être adoptée comme marque. Par conséquent, le tribunal a rejeté l’action en contrefaçon et annulé l’enregistrement de la marque en se fondant sur les dispositions de l’article L711-3 b) du code de la propriété intellectuelle.

 

L’intérêt de l’arrêt de rejet de la Cour de cassation, tout comme celui de la cour d’appel de Montpellier[2] qui confirme le jugement du TGI de Montpellier, réside dans le fait que chaque juridiction a suivi, tour à tour, le même « raisonnement traductologique » : la traduction littérale des mots de la marque « Puta Madre », que pourrait en faire le public français, est injurieuse et contrevient aux bonnes mœurs. Un raisonnement qui combine transparence terminologique de l’expression idiomatique qui constitue la marque (A) et traduction littérale (B).

 

A. Transparence terminologique d’un idiotisme

 

La marque « Puta Madre » est la reproduction d’une expression idiomatique espagnole qui est « utilisée couramment pour exprimer la sidération et la stupéfaction »[3]. La phrase «es de puta madre » est traduite par les dictionnaires bilingues par l’expression française : « c’est d’enfer »[4] ou « c’est du tonnerre »[5].

Si cette marque a été volontairement choisie en forme d’oxymore par son créateur[6], elle n’est pas sans poser de problème du fait de l’association d’idées que susciterait sa traduction littérale en français. Les juges successifs ont fondé leur décision sur le raisonnement suivant :

Tout d’abord, la marque « Puta Madre » est apposée en gros caractères, de manière ostensible, sur des vêtements largement diffusés, notamment auprès d’un public jeune et sportif, à qui elle sert de signe de reconnaissance. Et c’est au regard de la perception que peut en avoir le consommateur que doit s'apprécier la validité du signe déposé à titre de marque.

Ensuite les juges relèvent que même si les termes « Puta Madre » constituent une expression de langue étrangère, leur traduction littérale, par un public français, est évidente tant leur connotation est proche de ceux de la langue française. Par conséquent, le rapprochement des mots « mère » et « pute » tend à qualifier la mère de prostituée ou de femme facile et sans moralité. Que ce rapprochement vulgaire et injurieux, voire blasphématoire, contrevient à l'ensemble des règles imposées par la morale sociale, qui prône la valorisation et le respect de celle qui donne la vie[7].

Par conséquent, nous observons que c’est la double transparence, orthographique et phonétique, de la marque qui conduit à une traduction littérale erronée, sans tenir compte du sens idiomatique de l’expression « de puta madre ». Si les mots qui la composent sont vulgaires, il n’en demeure pas moins que le sens que revêt l’expression familière espagnole est loin d’être injurieux. Pourtant le raisonnement des juges s’expliquent par la proximité des langues espagnole et française, voire leur parenté.

 

L’espagnol et le français appartiennent à la famille des langues romanes ce qui leur donne une « perméabilité interlinguistique ». Généralement, on réserve la dénomination de famille de langues à l’ensemble formé par toutes les langues connues de même origine[8]. Alberto Puppo désigne la parenté par le fonds commun, le patrimoine linguistique commun entre deux langues, selon leur degré d’affinité[9]. « [P]armi les familles de langues, celle qui a été la mieux établie par F. Bopp et dont l’étude a servi de modèle à toutes les recherches de la grammaire comparée est la famille des langues indo-européennes »[10]. Parmi les diverses branches de l’indo-européen, figurent les langues romanes[11] (issues du latin) dont les plus importantes sont le portugais, l’espagnol et le français, l’italien et le roumain[12].

 

La mise en contact de deux langues au cours du processus traductif nécessite le passage d’une zone « transfrontière » qui sépare les deux langues. Suivant le degré de parenté, le passage d’une langue à l’autre est rendu plus ou moins facile, la zone est alors plus ou moins perméable et les échanges s’en trouvent plus ou moins fluidifiés[13].

Plus particulièrement, lorsqu’il y a parenté, c’est à dire partage d’un fonds linguistique commun entre deux langues, la zone est aisément franchissable. Entre l’espagnol et le français, la zone de perméabilité constitue une prédisposition interculturelle qui facilite le processus traductif. Toutefois, cette prédisposition interculturelle peut également être source d’équivoque et mener à des erreurs d’interprétation[14]. Dans l’affaire rapportée, la transparence terminologique de la marque « Puta Madre » exposait la société Luna à ce qu’une traduction mot à mot implicite la fasse sortir de son contexte idiomatique d’usage en espagnol et conduise les juges à son annulation.

 

 

B. La traduction littérale et le juge

 

Les décisions successives rendues dans cette affaire, se réfèrent expressément à une « traduction littérale ». Cela soulève trois remarques sur le plan strictement juritraductologique, qui est le seul qui nous occupe ici.

 

La première remarque porte sur le fait qu’en l’espèce, aucune traduction n’existe. C’est donc par anticipation que les juges ont considéré que le public français, consommateur avéré ou potentiel, ferait une traduction mot à mot de la marque « Puta Madre ». Les juges se réfèrent à une traduction littérale qu’ils considèrent évidente compte tenu de la connotation des termes avec la langue française et par le rapprochement vulgaire et injurieux, voire blasphématoire, des mots « mère » et « pute »[15]. Cela nous conduit à la deuxième remarque. Pour annuler l’enregistrement de la marque de l’INPI, les juges ont retenu davantage le caractère injurieux des termes que leur vulgarité. En effet, dans une autre affaire, la question de l’immoralité de la marque « Désir sexe » avait été soumise à la cour d’appel dans le cadre également d’une action en contrefaçon. La Cour avait considéré que « si les sites exploités sur Internet accessibles aux adresses “www.desirsexe.com” et “www.desir-sexe.com”, exhibant de jeunes femmes dénudées, ont un caractère érotique voire pornographique, il n’en subsiste pas moins que le signe « désir sexe » n’est pas, en lui-même, immoral et contraire aux bonnes mœurs[16].

 

Enfin, notre troisièmement remarque concernant l’arrêt de la marque « Puta Madre », porte sur la notion même de traduction littérale. Dans notre veille jurisprudentielle, la notion de « simple traduction » a été analysée afin d’en extraire le sens. Dans certains cas, les juges lui confèrent le sens de traduction littérale[17]. Comme nous l’avons déjà mentionné, faute de définition judiciaire, la signification de l’expression demeure floue et incertaine[18]. Pourtant, dans l’arrêt rapporté, alors qu’aucune traduction n’est expressément en cause, les juges font une approche correcte de la notion de littéralité. En effet, l’ensemble des dictionnaires consultés, associent la littéralité à la traduction mot à mot sous diverses formulations. La littéralité se définit comme « celle qui est faite mot à mot »[19], ce que Cicéron désignait par : « verbum e verbo », « verbum pro verbo »[20]. Autrement dit, pour la marque Puta Madre lorsque le juge base son raisonnement en supposant une traduction mot à mot faite par les consommateurs français, il anticipe une réaction naturelle dénuée de toute réflexion et de toute opération intellectuelle. Cela explique pourquoi les juges emploient le terme de « connotation ». Ils se réfèrent à une association d’idées entre des termes qui se ressemblent entre les deux langues.

Par contre, dès lors que la traduction résulte d’une opération intellectuelle menée par un professionnel, par exemple, quand elle porte sur une pièce de procédure susceptible de contribuer à la manifestation de la vérité, le juge ne doit plus considérer la traduction littérale comme étant la seule qui puisse emporter l’adhésion[21]. Nous nous contenterons ici de rappeler que traduire littéralement est une opération paralysante puisqu’elle cantonne la traduction à une simple transcription lexicale alors qu’elle devrait consister en un transfert de sens. Un « attachement scrupuleux à la lettre d’un texte »[22] qui consisterait à « remplacer un terme par un autre à l’aide d’un bon dictionnaire »[23] conduit à « une sorte de "myopie" traductive »[24]. Pour plus de détails, nous renvoyons à nos divers travaux[25].

 

Finalement, comme le souligne L.-P. Pigeon, la traduction dans des langues apparentées représente un danger qui peut conduire « à prendre pour équivalent sémantique un mot qui correspond morphologiquement à celui qu’il s’agit de traduire mais qui n’a pas le même sens »[26]. Dans l’arrêt relatif à la marque « Puta Madre », si la même expression injurieuse avait été libellée dans une langue ne présentant aucune connotation avec le français, les juges auraient-ils pu décider d’annuler l’enregistrement de la marque de l’INPI ? Par exemple en suédois, le terme « pute » s’écrit « hora » ce qui est loin de rendre conscient le public français du caractère injurieux du terme. Traduit de l’espagnol ou du portugais au français, il signifie « heure ». Par conséquent, sans connotation par transparence terminologique du suédois au français, les juges auraient-ils pu se fonder sur l’atteinte aux bonnes mœurs pour annuler la marque ? C’est souvent dans les situations de méconnaissance d’une langue que l’on recourt à la traduction littérale, et que les faux amis font commettre des erreurs de traduction.

 

Cet article a été mis en ligne le 4 septembre 2013. Tous droits réservés ©



[1] Une marque semi-figurative est une marque associant un terme verbal et un visuel. Elle peut également être qualifiée de marque complexe : http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/notions-generales411.html?cHash=0e74fc1ca3

[2] CA de Montpellier, 8 déc. 2009, n° 08/07054, Dalloz jurisprudence.

[3] Cass. com., 29 mars 2011, n° pourvoi: 10-12046, non publié au bulletin.

[5] Dictionnaire bilingue Collins Pocket Plus, Grijalbo, 1996, p. 605.

[7]  V. l’arrêt confirmatif de la cour d’appel de Montpellier, op. cit.

[8] V. R. Breton, Atlas des minorités dans le monde. Panorama des identités ethniques et culturelles, Paris, Autrement, Coll. Atlas/Monde, 2008, p. 14 sur la parenté des langues. Les familles de langues sont des ensembles disséminés à travers le monde depuis la préhistoire, par des mouvements migratoires massifs de populations, et parfois aussi par de simples rayonnements culturels.

[9] A. Puppo, « Les langues entre traditions et droit : de la traduction radicale au verbalisme interculturel », Revue semestrielle d’anthropologie et d’histoire, 2002, n°44, 2002/2, p. 22.

[10] J. Dubois, Dictionnaire de linguistique, Paris, Larousse, 2001, p. 197.

[11] Langue latine vulgaire parlée dans les pays romanisés (la « Romania »); ensemble des langues romanes entre le Ve et le IXe siècle.

[12] J. Dubois, Dictionnaire de linguistique, op. cit., p. 197.

[13] V. la représentation schématique des processus traductif et comparatif, S. Monjean-Decaudin, La traduction du droit dans la procédure judiciaire, op. cit., annexe V.

[14] Tel que nous le démontrons par exemple par la traduction du « recurso de reforma », un faux-ami/contresens du recours en réformation ; v. S. Monjean-Decaudin, La traduction du droit dans la procédure judiciaire, op.cit., n° 607 et s.

[15] CA de Montpellier, 8 déc 2009, op.cit.

[16] CA Paris, 4e ch. A, 19 oct. 2005, RG n° 04/17766; CCE 2006, n° 5, obs. Caron ; Propr. ind. 2006, n° 6, obs. Tréfigny.

[17] Cass., A.P., 19 oct. 1984, n° de pourvoi 84-93713, Bull. crim. n° 310, p. 821, JCP 1985.II.20490, obs. W. Jeandidier.

[18] V. sur le site du CERIJE : La notion de « simple traduction » : Cass. crim., 11 déc. 2012, N° pourvoi: 12-86508, http://www.cerije.eu/1-1-la-notion-de-simple-traduction/

[19] Le Littré, papier, p. 407 ou version électronique disponible en ligne sur : http://francois.gannaz.free.fr/Littre/xmlittre.php?rand=&requete=litt%E9ral&submit=Rechercher [consulté le 02/07/2010].

[20] C. Gottesman, « Quelques réflexions sur la traduction littérale », Ela revue trimestrielle de didactologie des langues-cultures, n° 141 2006/1, p. 96.

[21] C.A. Versailles, 19 janv. 1995, n°3295/94 Juris-data n° 1995-40017.

[22] Dictionnaire de l’Académie française, version en ligne, disponible sur : http://atilf.atilf.fr/academie9.htm [consulté le 02/07/2010].

[23] J. Michaud, « Traducteur, interprète, expert, textes et réalité », op. cit. p. 371.

[24] J.-R. Ladmiral, « Dichotomies traductologiques », La linguistique 2004/1, 40, p. 47.

[25] S. Monjean-Decaudin, La traduction du droit dans la procédure judiciaire, op.cit. p. 215.

[26] L.-P. Pigeon, « La traduction juridique. L’équivalence fonctionnelle », in J.-C. GEMAR (dir.), Langage du droit et traduction. Essais de Jurilinguistique, Montréal, Linguatech et Conseil de la langue française, 1982, p. 277. Disponible sur : http://www.cslf.gouv.qc.ca/Publications/PubF104/F104P2ch3.html#2 [consulté le 05/06/08].

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