3.- Traduction et les droits de la propriété intellectuelle
Cette rubrique rapporte les questions soulevées en justice relatives principalement aux droits de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.
Elle regroupe les thématiques liées à :
3.1.- La traduction, le traducteur et les droits d’auteur
3.2.- La traduction et le droit des brevets et des marques